Fil barbelé RASOIR- NATO en Acier galvanisé

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Notre fil barbelé RASOIRS NATO de grande qualité et de type militaire, convient à toute sorte d'utilisation extérieure, sera un choix idéal pour protéger votre propriété et convient parfaitement à un usage commercial et résidentiel.

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Fil barbelé RASOIR- NATO en Acier galvanisé 


Notre fil barbelé RASOIRS NATO de grande qualité et de type militaire, convient à toute sorte d'utilisation extérieure, sera un choix idéal pour protéger votre propriété et convient parfaitement à un usage commercial et résidentiel.

Ce produit ayant un aspect très agressif, il est recommandé pour sécuriser des sites ayant des enjeux sécuritaires importants. Ces lames en forme d’hameçon rendent son franchissement extrêmement dangereux et pratiquement impossible. Judicieusement implanté, il offre une grande capacité à dissuader, et retenir et immobiliser les intrus. Il sera donc privilégié sur des sites qui recherchent un niveau sécuritaire très élevé.

Vos droits : puis-je installer du fil barbelé pour protéger mon habitation des cambrioleurs ?

La possibilité de clore son terrain est donnée par l’Article 647 du Code Civil : « Tout propriétaire peut clore son héritage (…) ». Les textes ne prévoient pas de formalisme spécifique pour les modes de clôture. Ce sont les usages qui ont réglementé les pratiques, suivis ensuite par les Juges. Si vous êtes en lotissement, reportez-vous au cahier des charges et au règlement de lotissement qui précisent l’étendue de vos droits et obligations en matière de travaux (taille des murs de clôture, hauteur, superficie, nature des matériaux à employer, distance à respecter, etc.). Sinon, vous pouvez vous en remettre aux règles d’urbanisme en vigueur, c’est-à-dire au plan local d’urbanisme (PLU), si la commune en est dotée. Si la commune n’a pas établi de PLU, ce sont les règles générales du Code de l’urbanisme qui s’imposent.

Toutefois, une déclaration préalable de travaux sera exigée dans les cas suivants :

• dans un secteur sauvegardé,

• dans le champ de visibilité d'un monument historique, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine,

• dans un site ou monument naturel classé ou inscrit au titre du code de l'environnement,

• dans un secteur délimité comme secteur à protéger par un plan local d'urbanisme (PLU),

• dans une commune ayant décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

Concernant la mise en place de barbelés, s'ils se situent à une distance de 0,50 m de la limite de terrain, vous êtes en droit de les installer.

Cependant, il faut garder à l'esprit qu'il n'est pas exclut que votre responsabilité soit engagée si des accidents se produisaient à cause de cette clôture. Vous pourrez alors vous défendre en rappelant que les personnes blessées sont entrées sur votre terrain sans autorisation. Mais il reste une incertitude sur la décision des magistrats dans ce cas.

Il faut donc rester particulièrement prudent dans le choix de la clôture et le bénéfice qu'on va en tirer. D'autres solutions sont peut-être envisageables.

Ce fil de fer barbelé robuste est déjà enroulé et est doté de 3 attaches sur chaque boucle, lui donnant une forme tubulaire avec des espaces trop petits pour qu'une personne puisse escalader. Cela empêchera les intrus de pénétrer dans votre jardin. Le fil barbelé peut être enroulé sur la partie supérieure de votre clôture de jardin pour plus de sécurité. Fabriqué à partir d'acier galvanisé de haute qualité, notre fil barbelé résiste à l'eau et aux intempéries et est très durable.

Sources utiles :

  • Articles 647 et 1382 du Code civil
  • Réponse ministérielle, JO Sénat du 23 juillet 2015

Points à retenir :

  • Le Code civil reconnait à tout propriétaire le droit de clore son héritage, mais ne prévoit pas d'obligation en termes de matériaux.
  • Le PLU de la commune peut réglementer les clôtures et imposer un ou des matériaux particuliers, ce qui pourrait exclure l'usage de barbelés dans la zone en question.
  • Dans le cas contraire, l'installation de barbelés pour clôturer une propriété n'est pas réglementée.
  • Toutefois, l'utilisation de matériaux dangereux sans signalisation adéquate est susceptible d'engager la responsabilité civile du propriétaire, si elle venait à mettre en danger l'intégrité physique des personnes.

Spécifications du produit:
Matériau : acier galvanisé supérieur.
Longueur du fil : 300 m (étendu), DE 28 à 30 m (enroulé)
Diamètre enroulé : 70 cm
Dimensions des rasoirs : 22 x 15 mm (L x l)
Distance entre les rasoirs : 34 mm

GARANTIE 10 ANS